Accord de Licence Utilisateur Final (EULA)

Quanthome SA - Application Web et Chatbot

Version d'Exécution

Avertissement Important

CET ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA) EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS (EN TANT QU'INDIVIDU OU ENTITÉ) ET QUANTHOME. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER L'APPLICATION WEB (APP) ET/OU NOTRE CHATBOT (ENSEMBLE SERVICES). IL VOUS FOURNIT UNE LICENCE POUR UTILISER L'APP ET/OU LE CHATBOT À VOTRE DISCRÉTION EN FONCTION DES SERVICES AUXQUELS VOUS ÊTES ABONNÉ, CONTIENT DES INFORMATIONS SUR LES GARANTIES ET DES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ.

EN SÉLECTIONNANT LE BOUTON "J'ACCEPTE" ET EN UTILISANT LES SERVICES À VOTRE DISCRÉTION, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET EULA.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES, N'UTILISEZ PAS L'APP ET/OU LE CHATBOT.

1. Définitions

• APP: L'application web fournie par QUANTHOME ci-après, et, le cas échéant, la documentation correspondante, les supports associés, le matériel imprimé, et la documentation en ligne ou électronique, ainsi que toutes les mises à jour ou améliorations des éléments ci-avant qui vous sont fournies.

• CHATBOT: Le chatbot fourni par QUANTHOME ci-après et développé sur la base de modèles de pointe sous-jacents, vous permettant d'interagir avec les données de QUANTHOME.

• EULA: Cet accord de licence utilisateur final.

• QUANTHOME: Quanthome SA, IDE : CHE-321.617.538, ayant son siège social à Lausanne, Suisse.

• SERVICES: L'APP et le CHATBOT et peut se référer à l'un ou l'autre selon les services souscrits.

2. Licence d'Utilisation des Services

QUANTHOME vous accorde par la présente un droit limité, non exclusif, non transférable, sans sous-licence d'utiliser l'APP et/ou le CHATBOT selon les Services souscrits pour une période unique de 365 jours suivant l'achat d'une licence annuelle conformément au document de transaction énoncé en annexe ("TD").

3. Restrictions de Licence

Vous ne pouvez pas :

a. Distribution et Transfert

• Reproduire de quelque manière que ce soit ou distribuer des copies des Services

• Mettre les Services à disposition de tiers de quelque manière que ce soit

• Télécharger les Services sur un site web ou transférer électroniquement les Services d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau, sauf si expressément autorisé par les termes de cet EULA

b. Modification et Ingénierie Inverse

• Altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire les Services

• Désassembler, décompiler, désosser ou autrement réduire les Services à une forme perceptible par un être humain

• Entreprendre toute activité destinée à contourner, défaire ou autrement contourner (ou ayant l'effet de faciliter, de modifier ou d'aider à contourner, défaire ou contourner) le bon fonctionnement et/ou la sécurité des Services

• Enfreindre tout brevet détenu ou toute demande de brevet déposée par QUANTHOME de quelque manière que ce soit

c. Restrictions Commerciales

• Vendre, louer, prêter ou sous-licencier les Services

• Distribuer, louer, vendre ou louer les résultats de l'utilisation des Services (notamment les données)

d. Restrictions de Compte

• Partager votre compte avec toute autre personne ou entité, dépassant ainsi votre autorisation d'utilisateur de compte

e. Travaux Dérivés

• Modifier les Services ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services

4. Propriété

La licence ci-dessus vous accorde un droit limité d'utilisation de l'APP et/ou du Chatbot selon les Services souscrits et aucune autre licence ou droit n'est par conséquent accordé, que ce soit expressément ou implicitement.

QUANTHOME et ses fournisseurs et partenaires conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux Services et toutes les copies de ceux-ci.

Tous les droits non expressément accordés dans cet EULA, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur nationaux et internationaux, sont réservés par QUANTHOME, ses fournisseurs et ses partenaires.

Vous possédez toutes les incitations et entrées que vous fournissez pour interagir avec notre Chatbot.

5. Mises à Jour, Sécurité et Révocation

Conformément aux termes du présent EULA, vous acceptez de respecter les règles et politiques établies de temps à autre par QUANTHOME relatives aux mises à jour et aux composants de sécurité des Services.

QUANTHOME s'engage à appliquer ces règles et politiques de manière non discriminatoire envers les utilisateurs des Services, ces règles incluant par exemple, mais sans s'y limiter, les mises à jour, modifications et/ou installations obligatoires ou automatisées de l'APP visant à répondre aux problèmes de sécurité, d'interopérabilité et/ou de performance.

Ces mises à jour, modifications et autres peuvent survenir périodiquement ou selon les besoins, sans préavis vous étant néanmoins adressé.

6. Chatbot

a. Accès

Lorsque vous souscrivez à notre APP par le biais d'un TD dûment exécuté, vous obtiendrez automatiquement une licence pour accéder et utiliser notre Chatbot.

b. Propriété et Utilisation des Incitations

Vous possédez tous les droits, titres et intérêts sur les incitations et entrées que vous fournissez au Chatbot ; à condition, cependant, que vous nous accordiez une licence limitée sur ces incitations et entrées :

1. Dans la mesure nécessaire pour fournir les services à votre avantage

2. Pour effectuer des contrôles de qualité et des évaluations sur nos services après anonymisation

Mis à part (1) et (2), vos incitations et entrées ne seront conservées que comme faisant partie de l'historique de vos interactions avec le Chatbot, mais ne seront pas utilisées de quelque manière que ce soit pour former notre Chatbot.

c. Exclusion de Garantie

Vous comprenez et acceptez que le Chatbot est soumis aux sections 9 et 10 de l'EULA et qu'en conséquence, il vous est fourni "EN L'ÉTAT" sans aucune garantie d'aucune sorte.

d. Exigences de Notification Utilisateur

Vous devez garantir que les utilisateurs reçoivent une information claire et visible sur les limitations du Chatbot, y compris mais sans s'y limiter :

• La nature probabiliste et potentiellement inexacte de ses résultats

• Le fait que les résultats ne doivent pas être interprétés comme des conseils professionnels, financiers ou juridiques

• Les restrictions sur l'utilisation permise du Chatbot telles que définies dans les présentes

Vous devez mettre en place des mesures appropriées (par exemple, conditions d'utilisation, avertissements, avis d'accueil) pour assurer le respect par l'Utilisateur Final de cet Accord.

e. Activités Utilisateur Interdites

Vous devez vous assurer que les utilisateurs ne doivent pas, et ne doivent pas tenter de :

• Manipuler, contourner ou autrement franchir les limites techniques ou opérationnelles du Chatbot, y compris par le biais de "jailbreaking", "injection de prompt", "attaques d'inversion", ou toute méthode similaire destinée à extraire des données confidentielles, des prompts système ou des paramètres de modèle

• Soumettre des incitations qui sont illégales, diffamatoires, contrefaisantes, trompeuses, discriminatoires, abusives, ou contraires à la loi applicable

• Utiliser le Chatbot dans le but de développer ou de former des modèles d'IA concurrents, sauf autorisation expresse par écrit

Vous devez nous notifier sans délai tout usage incorrect suspecté, tentative d'attaque ou incident de sécurité impliquant le Chatbot.

g. Transfert de Données

Vous comprenez que le Chatbot étant construit sur des modèles préexistants, l'accès et l'utilisation de ces services, à votre entière discrétion, entraîneront le transfert de vos données hors de Suisse, notamment vers les États-Unis d'Amérique.

Il vous appartient d'évaluer si vous acceptez ce transfert et si ce transfert est autorisé par les lois et règlements auxquels vous êtes soumis.

Votre accès et utilisation de l'IA de Quanthome seront considérés comme une acceptation de ce transfert et vous assumerez toute responsabilité pour tout transfert résultant qui pourrait ne pas être autorisé en vertu des lois et règlements auxquels vous êtes soumis.

Nous devons nous indemniser et tenir indemnes, nos administrateurs, dirigeants et représentants de tout préjudice que nous pourrions subir à la suite de ce transfert en violation des lois et règlements qui vous sont applicables, ainsi qu'à vos utilisateurs.

7. Frais et Paiement pour TD

Vous acceptez de payer tous les frais applicables spécifiés dans un TD et les frais pour toute utilisation excédant ces autorisations.

• Les montants sont dus à réception de la facture

• Payables dans les 30 jours suivant la date de facturation sur un compte spécifié par QUANTHOME

• Des frais de retard de paiement peuvent s'appliquer

• QUANTHOME ne donne pas de crédits ou de remboursements pour tout paiement anticipé, unique ou autres frais déjà dus, payés ou engagés

• QUANTHOME peut changer les frais lors du renouvellement d'un TD moyennant un préavis écrit de quarante-cinq (45) jours

QUANTHOME facturera les frais dus annuellement au début de chaque terme contractuel, sauf pour le sur-usage qui sera facturé rétroactivement si nécessaire.

8. Durée

La licence est valide pour la durée mentionnée dans le TD concerné. En l'absence de cette durée indiquée dans un TD, la licence est valable pour un an à compter de la date de signature du TD par les deux parties et se renouvellera automatiquement pour des périodes successives d'un an sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois donné par écrit.

Droits de Résiliation Immédiate

Chaque partie a le droit, sans préjudice de ses autres droits ou recours, de résilier la licence immédiatement par notification écrite à l'autre partie, si l'autre partie :

• Est incapable de payer ses dettes ou devient insolvable

• Fait l'objet d'une ordonnance ou d'une résolution pour l'administration, la liquidation ou la dissolution (autrement que dans le but d'une fusion ou d'une reconstruction solvable)

• A un administrateur judiciaire ou un autre administrateur, gestionnaire, syndic, liquidateur, administrateur, ou officier similaire nommé sur tout ou une partie substantielle de ses actifs

• Signe ou propose toute composition ou arrangement avec ses créanciers, de manière générale

• Fait l'objet de tout événement ou circonstances analogues à ce qui précède dans toute juridiction applicable

Résiliation pour Violation

Chaque partie peut résilier la licence par notification écrite à l'autre partie dans le cas où l'autre partie a violé un terme substantiel de cet EULA et que la violation n'a pas été corrigée dans les trente (30) jours suivant sa réception de l'avis écrit de la partie concernée. Cette résiliation ne déclenchera aucun droit de remboursement de votre part.

Résiliation par QUANTHOME

QUANTHOME peut également résilier la licence moyennant un préavis écrit de trente (30) jours en raison de votre utilisation des Services en violation de toute loi applicable relative à l'utilisation des Services, notamment celles de Suisse, ou si QUANTHOME juge raisonnablement que ses marques ou sa réputation sont endommagées à la suite de vos actions ou omissions. Cette résiliation ne déclenchera aucun droit de remboursement de votre part.

Survie

La résiliation de cet EULA n'affectera pas les réclamations, droits ou responsabilités accumulés des parties, ni n'affectera la continuation en vigueur des clauses suivantes : 6, 12 et 14.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

a. Exclusion Générale

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE PROPRE ET UNIQUE RISQUE. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE LA PART DE QUANTHOME, SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET/OU PARTENAIRES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, QUANTHOME ET SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU AUTREMENT, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

b. Exclusion d'Investissement

LE CONTENU FOURNI À TRAVERS LES SERVICES NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT, NIHULEMENT UNE RECOMMANDATION OU UNE OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE DE TOUT INSTRUMENT FINANCIER OU DE PARTICIPATION À UNE STRATÉGIE DE TRADING PARTICULIÈRE. TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À CE CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES.

c. Exclusion de Conseil Professionnel

LE CONTENU DES SERVICES NE PRÉTEND PAS À ÊTRE EXHAUSTIF NI À SE SUBSTITUER À UN CONSEIL PROFESSIONNEL EN INVESTISSEMENT, FISCAL, JURIDIQUE OU AUTRE. VOUS DEVRIEZ CONSULTER VOS CONSEILLERS FINANCIERS, FISCAUX OU JURIDIQUES POUR DES INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PERSONNELLE.

d. Informations de Tiers

LE CONTENU DES SERVICES PEUT INCLURE DES INFORMATIONS OBTENUES DE SOURCES TIERCES, ET QUANTHOME N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ OU ENGAGEMENT POUR L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE CES INFORMATIONS.

e. Non-Contrefaçon

AUSSI, IL N'Y A PAS DE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE OU DE JOIE PAISIBLE. QUANTHOME NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SONT SANS ERREUR OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. AUCUN DROIT OU RECOURS NE VOUS SERA ACCORDÉ.

f. Environnements à Risque Elevé

L'APP N'EST PAS CONÇUE, PRÉVUE OU AUTORISÉE POUR UNE UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NÉCESSITANT DES CONTRÔLES À FAILLE DE SÉCURITÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN OU L'EXPLOITATION DE FERMES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AVIONS, DE CONTRÔLE AÉRIEN OU DE SYSTÈMES DE SUPPORT DE VIE OU D'ARMES. QUANTHOME DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION À DE TELLES USAGES.

g. Aucune Garantie Supplémentaire

AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR QUANTHOME, SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE CRÉERA UNE GARANTIE OU N'ÉLARGIRA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DE TOUTE GARANTIE FOURNIE ICI.

h. Altérations et Compatibilité

QUANTHOME N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ SI LES SERVICES ONT ÉTÉ MODIFIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU POUR TOUTE DÉFAILLANCE SURVENANT SUITE À L'UTILISATION DES SERVICES AVEC UNE CONFIGURATION MATÉRIELLE, PLATEFORME OU SYSTÈME D'EXPLOITATION AUTRE QUE CELUI RECOMMANDÉ.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. Dommages Indirects

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI QUANTHOME NI SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, DE COUVERTURE OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES ÉQUIPEMENTS OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, PERTE D'AFFAIRES, PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'AFFAIRES OU AUTRE), DÉRIVANT DE L'UTILISATION DE, OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER, LES SERVICES ET BASÉ SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTREMENT, MÊME SI QUANTHOME OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ ICI EST CONSIDÉRÉ COMME AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

b. Responsabilité Financière

QUANTHOME N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE dans la mesure la plus large admissible par la loi applicable.

c. Utilisation Non Autorisée

EN AUCUN CAS QUANTHOME OU SES PARTENAIRES NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVICES POUR DÉVELOPPER, DISTRIBUER OU UTILISER TOUT MATÉRIEL QUI EST DIFFAMATOIRE, CALOMNIEUX, DIFFAMATOIRE OU OBSCÈNE, QUI PRÉSENTE UNE PERSONNE SOUS UN FAUX JOUR OU CONSTITUE UNE VIOLATION DE TOUT DROIT À LA VIE PRIVÉE, QUI ENFREINT LES DROITS DE TOUT TIERS OU QUI EST CONTRAIRE À TOUTE LOI FÉDÉRALE, LOCALE OU ÉTRANGÈRE OU RÈGLEMENT.

d. Application des Limitations

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES CI-DESSUS SONT DESTINÉES À S'APPLIQUER À TOUTES LES DISPOSITIONS DE CET EULA.

11. Utilisateurs Fins Consommateurs Uniquement

Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité contenues dans cet EULA n'affectent pas ou ne portent pas préjudice aux droits statutaires d'un consommateur.

Les limitations ou exclusions de garanties, recours ou responsabilité contenues dans cet EULA ne s'appliqueront à vous que dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont permises en vertu des lois de la juridiction où vous êtes situé.

12. Protection des Données

Vous acceptez que les seules données personnelles à traiter par QUANTHOME à la suite de votre accès et utilisation de l'APP consisteront en :

• Nom complet

• Email professionnel

• Mot de passe crypté

• ID et nom de l'entité pour laquelle l'utilisateur est administrateur, membre ou opérateur

• IP et utilisateur agent pour chaque session

• Activité de connexion et de déconnexion (QUANTHOME se réserve le droit de consigner et surveiller l'activité générale des utilisateurs sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter aux itinéraires navigués, actions réalisées et pages visitées, dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer la sécurité et d'améliorer nos services)

• Erreurs, pannes et crashs de l'APP et de l'appareil

pour chaque utilisateur, à tout moment (les "Données").

Des informations supplémentaires peuvent être collectées et traitées dans le cadre de TD spécifiques et avec le consentement explicite du Client.

Le traitement de ces Données sera effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. Divers

a. Cession

Le présent EULA ou TD connexe ne peut être cédé par vous sans le consentement écrit préalable de QUANTHOME.

b. Divisibilité

Les dispositions de cet EULA sont divisibles, de sorte que l'invalidité de tout terme de cet EULA déclaré par un tribunal de juridiction compétente n'affecte pas la validité de tous les autres termes. Tout terme invalidé sera soumis à un exécution partielle conformément à l'intention commune initiale des parties dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

c. Accord Entire

Cet EULA constitue l'entier accord entre les parties concernant le sujet ici traité et remplace tous les accords et communications antérieures, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les parties relatifs à ce sujet ici traité, et tout usage commercial antérieur ou coutume du secteur. Comme utilisé ici, le terme "y compris" signifie "y compris mais sans s'y limiter".

d. Renonciation

L'absence d'une partie à insister sur l'exécution stricte de toute disposition ici ne constitue pas une renonciation à cette disposition, ni une renonciation pour toute violation ultérieure de ladite disposition. Toute renonciation doit être écrite pour être applicable ici.

e. Force Majeure

En cas de force majeure ou d'autres événements exceptionnels ("Force Majeure") pour lesquels QUANTHOME n'est pas responsable et qui rendent impossible ou beaucoup plus difficile de faire fonctionner l'APP et/ou le Chatbot, QUANTHOME peut restreindre ou suspendre l'APP et/ou le Chatbot pendant la durée d'un tel obstacle ou mettre fin à l'EULA.

La Force Majeure inclut, mais n'est pas limitée à :

• Guerre, troubles, rébellion, actes de sabotage et événements similaires

• Grèves ou autres conflits sociaux

• Lois et règlements nouvellement promulgués

• Délai causé par des actions ou omissions de la part d'un gouvernement/autorités

• Incendie, explosion ou autres événements inévitables

• Épidémie, pandémie

• Inondation, tempête, tremblement de terre ou autres événements naturels exceptionnels

En aucun cas QUANTHOME ne sera tenu responsable des réclamations liées à une non-exécution, une mauvaise exécution ou une exécution tardive des obligations contractuelles en conséquence de tels événements de Force Majeure.

f. Communications

Toutes les notifications sous le présent EULA doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse mentionnée pour les affaires du présent EULA, sauf si une partie désigne par écrit une adresse différente. Les parties consentent à l'utilisation de moyens électroniques et de transmissions de télécopie pour les communications comme une écriture signée. Toute reproduction de l'EULA réalisée par des moyens fiables est considérée comme un original.

g. Aucune Partenariat

Rien ici contenu ne doit être interprété comme créant un partenariat, une agence, une joint-venture, ou une relation employeur/employé entre les parties. Aucune partie n'a l'autorité d'assumer ou de créer une obligation ou une responsabilité, explicite ou implicite, au nom ou en le nom de l'autre partie ou de lier cette autre partie de quelque façon que ce soit.

14. Droit Applicable et Compétence

a. Droit Applicable

Cet EULA sera régi par les lois substantielles de la Suisse, sans donner effet aux principes de conflit de lois, excluant en particulier la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. La même chose s'appliquera à tout TD conclu en vertu du présent EULA.

b. Juridiction

Tout litige découlant de ou lié à cet EULA sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne, Suisse, auxquels les parties acceptent irrévocablement d'être soumises. La même chose s'appliquera à tout TD conclu en vertu du présent EULA.

Version du Document: Version d'Exécution
Entreprise: Quanthome SA, IDE : CHE-321.617.538
Siège Social: Lausanne, Suisse